Polémique sur l’interdiction de publicité de trading en France

Polémique sur l’interdiction de publicité de trading en France
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Depuis qu’on en parle au printemps dernier, l’interdiction de publicité de trading chez les consommateurs français a déclenché une polémique auprès des principaux acteurs du secteur, notamment les opérateurs de plateformes de trading. Cette interdiction de publicité des sites de trading par les médiaset internet est prévue par l’article 28 de la loi Sapin 2. Et depuis le début de ce mois, ce dispositif se précise avec le lancement d’une consultation publique jusqu’au 30 septembre par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour déterminer les types de contrats de trading concernés par cette loi.Après quoi, la liste des produits interdits de publicité issue de la consultation sera inscrite dans le Règlement général de l’AMF. Pour rappel, cette autorité de régulation est derrière cette proposition de loi qui a été présentée auprès du législateur.

Dans cette consultation, trois contrats sont déjà inscrits par l’AMF parmi les produits jugés hautement spéculatifs et risqués qui seront interdits de publicité, à savoir les options binaires, le forex et les contrats de différence (CFD) ayant un effet de levier supérieur à 5. Mais la liste est non exhaustive et s’étend sur un plus large périmètre, car les produits ayant un effet équivalent que les trois initiaux contrats seraient également interdits de publicité en France.

Le broker en ligne XTrade fait partie des brokers en ligne de Forex et CFD menacés par cette interdiction de publicité. XTrade est une plateforme régulée en France par l’AMF. Elle détient une licence de l’autorité de régulation chypriote CySEC et respecte la Directive européenne MiFID.  XTrade possède également des autorisations de plusieurs organismes de contrôle financier à l’instar d’ASIC et COSNOB. Et c’est là qu’est née la polémique, car l’interdiction de publicité ne semble pénaliser que les sites de trading agréés par l’AMF. En effet, les sites implantés à l’étranger ne sont pas concernés par ce dispositif alors qu’ils peuvent proposer leurs services auprès des investisseurs français compte tenu de la directive MiFID leur autorisant d’exercer librement dans toute l’Union européenne une fois qu’ils détiennent une licence délivrée par l’un des pays membres.

En d’autres termes, l’interdiction de publicité est inefficace contre les offres illégales et non autorisées par l’AMF pour les épargnants français. La consultation publique lancée par l’AMF reste ouverte jusqu’au 30 septembre, et les professionnels du trading sont à la recherche d’une solution mutuelle pour préserver le marché régulé.

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